Réunion du Conseil Municipal

vendredi14décembre
Mairie 18 h 00

1. Intégration d’études menées pour le lotissement de Gorre Loc par la commune fondatrice de Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec vers le budget annexe du lotissement

2. Décisions modificatives budgétaires

3. Autorisation d’engager les investissements en 2019

4. Mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »

5. Convention avec l’EPFR (établissement public foncier de la région Bretagne) relative à l’achat d’une bâtisse

6. Demande de garantie d’emprunt par Armorique Habitat pour la construction de pavillons au sein de la ZAC de Penn Ar Park

7. Aménagement salle d’exposition près office du tourisme : demande de subvention auprès du Pays de Morlaix et maîtrise d’œuvre

8. Régularisation foncière au lieu-dit « Reslouet »

9. Adhésion à la convention de participation « prévoyance collective » pour le personnel communal proposée par le centre de gestion du Finistère

10. Autorisation d’ouverture des commerces de détail le dimanche

11. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de la desserte en eau potable et de l’assainissement collectif – Syndicat des eaux de Commana – Exercice 2017

12. Rapport des commissions

13. Questions diverses