Réunion du Conseil Municipal

jeudi16novembre
Mairie 20 h 00

1. Présentation par la SAFI du CRAC (compte-rendu annuel à la collectivité) 2016 pour la ZAC de Penn Ar Park

2. Instauration de la taxe d’aménagement au sein du territoire de la commune nouvelle et fixation du taux

3. Transfert des compétences « Zones d’Activités Economiques (ZAE) » – Approbation du rapport de la CLECT du 28 septembre 2017

4. Convention pour versement de fonds de concours par MORLAIX Communauté pour le financement des dépenses d’équipement pour l’année 2017

5. Convention entre Morlaix Communauté et la commune nouvelle : mise à disposition des services de Morlaix Communauté pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol

6. Finalisation, Convention et règlement intérieur relatifs à la mise en place du jardin partagé de Penfao

7. Modification du tableau des emplois du personnel communal

8. Mise en place de tarifs pour le spectacle du 18 décembre 2017

9. Présentation du CNAS (Centre national d’action sociale)

10. Rapport des commissions

11. Questions diverses