Vous avez réussi l’examen du permis de conduire, quelles sont les démarches ?

Tout d’abord, il faut contacter votre auto-école afin de savoir si elle se charge d’envoyer directement votre dossier à la préfecture ou si c’est à vous d’effectuer cette démarche. Dans ce cas, il vous faudra contacter la sous-préfecture où a eu lieu votre inscription.

Le CEPC et la réception de votre permis

Dans l’attente de l’envoi de votre permis de conduire, vous obtiendrez le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) en le demandant à votre auto-école ou en le téléchargeant ici

Ce certificat fait office de permis de conduire pour une durée de quatre mois. Il vous permettra de conduire avant la réception de votre permis. Il peut être présenté sous format papier ou sous format électronique via un smartphone ou une tablette, notamment en cas de contrôle par les forces de l’ordre à bord du véhicule.

L’envoi de votre permis de conduire, généralement à votre domicile directement, est effectué avant la fin du délai de validité de quatre mois du certificat.

Vous pouvez suivre le déroulement de la création de votre permis de conduire en consultant cette page.

Si c’est le premier permis que vous obtenez, celui-ci est probatoire pendant trois ans : il est doté d’un capital de six points sur douze. Vous avez obligation d’apposer le signe distinctif jeune conducteur (autocollant A) à l’arrière de votre véhicule.

 

En cas de perte ou de détérioration de votre permis de conduire

La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis ou de duplicata.

Si votre permis de conduire est détérioré, vous pouvez demander à en changer. Vous obtiendrez alors un nouveau permis ou un duplicata.

Dans tous les cas, les démarches sont à faire directement sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

 

En cas de vol de votre permis de conduire

Il vous faut déclarer le vol au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Après avoir obtenu le récépissé de votre déclaration de vol, vous devez faire votre demande de permis de conduire directement sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)  : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

 

Changements de situation (adresse, nom…)

Si vous avez déménagé ou que votre situation personnelle a changé, l’adresse ou le nom figurant sur votre permis de conduire ne sont plus ceux que vous utilisez.

Il n’y a aucune obligation de mettre à jour l’adresse figurant sur le permis de conduire.

Pour modifier le nom du titulaire (ajouter un nom d’épouse, par exemple), il convient de faire la demande en ligne : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire .

La carte grise ou certificat d’immatriculation est obligatoire. A l’achat d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, vous avez un mois pour effectuer la demande d’obtention de ce document. Au-delà de ce délai, votre demande sera tout de même traitée mais vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750€.

Comment obtenir une carte grise ?

Il est désormais inutile de se déplacer dans les Préfecture ou Sous-Préfectures. Vous devez effectuer vos démarches en vous rendant sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Si vous venez d’acheter un véhicule d’occasion, le vendeur doit vous fournir un code de cession (nécessaire à la demande de carte grise), qu’il aura obtenu en s’inscrivant sur ce même site.

Si votre véhicule est neuf, il est possible de mandater un professionnel agréé pour effectuer la démarche à votre place, renseignez-vous auprès de votre concessionnaire.

En cas de vol de votre carte grise

Vous devez procéder à une déclaration de vol à la gendarmerie ou au commissariat. Vous devez vous munir du formulaire cerfa n°13753*04 et le remplir préalablement. Le commissariat ou la gendarmerie y apposera un cachet.

En cas de perte ou de dégradation

Il n’est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire intégralement en ligne.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

Il est également possible de réaliser ces démarches dans les Maisons de Services au Public (MSAP), dont celle située dans les locaux du bureau de poste du bourg de Saint-Thégonnec (4, place de la mairie).

Changement de situation

Qu’il s’agisse d’un changement d’adresse ou d’une modification du nom du titulaire de la carte grise, la demande est également à faire intégralement en ligne.