Travaux et permis de construire

Toute construction de plus de 5m² (dont le remplacement de fenêtres, les ravalements de façade et les abris de jardins) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme.
Selon votre lieu d’habitation et la taille de votre construction, il vous faudra demander une autorisation préalable de travaux ou un permis de construire.

Déclaration préalable de travaux

Vous êtes dans un des cas suivants :

  • Votre construction fait entre 5 et 40m² et est située dans le bourg de Saint-Thégonnec
  • Votre construction fait entre 5 et 21m² et est située à Saint-Thégonnec, hors du bourg
  • Votre construction fait entre 5 et 21m² et est située sur le territoire de Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec

Permis de construire

Vous êtes dans un des cas suivants :

  • Votre construction fait plus de 40m² et est située dans le bourg de Saint-Thégonnec
  • Votre construction fait plus de 21m² et est située à Saint-Thégonnec, hors du bourg
  • Votre construction fait plus de 21m² et est située sur le territoire de Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec

Déclaration préalable de travaux

Il vous faut télécharger le formulaire de déclaration ici

Permis de construire

Il vous faut télécharger le formulaire de permis de construire ici.

Chaque formulaire doit être complété et remis en quatre exemplaires à la mairie, accompagnés des pièces justificatives énumérées sur la notice.

Si les travaux ou aménagements que vous envisagez d’effectuer sont situés dans un secteur protégé (par exemple : à proximité d’un monument historique, dans une réserve naturelle…) il est possible que des exemplaires supplémentaires vous soient demandés.

La mairie vous délivrera directement un récépissé avec un numéro d’enregistrement  mentionnant la date de dépôt en mairie, vous permettant ainsi de connaître celle à partir de laquelle les travaux pourront commencer.

Déclaration préalable

Le délai d’instruction maximal est d’un mois dans la plupart des cas.

Permis de construire

Le délai d’instruction maximal est de deux mois dans la plupart des cas.

Cependant, ces délais peuvent être rallongés dans des cas jugés particuliers, comme par exemple une construction faite à proximité d’un monument historique.
Si ce délai devait être rallongé, vous en serez informés.

Dans les quinze jours suivant le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis sera affiché en mairie.

Accord

La décision de la mairie prend la forme d’un arrêté. Cette décision vous est adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique.

Refus

Lorsqu’un permis de construire vous a été refusé, vous avez la possibilité de demander à la mairie de revoir sa position dans les deux mois qui suivent le refus par lettre recommandée.

Non réponse

Si vous n’avez pas reçu de réponse à la fin du délai d’instruction, cela signifie que la mairie ne s’oppose pas à votre projet et que vous pouvez commencer vos constructions.