NUISANCES DE NOS AMIS LES BETES

NUISANCES DE NOS AMIS LES BETES

Nous sommes de plus en plus souvent contactés pour des nuisances créées par des animaux domestiques.
Nous vous rappelons donc :
– Qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité (suivant le code de la santé publique, article R1334-31).
– Qu’il est de la responsabilité et de la civilité du propriétaire d’un animal, de ramasser ses crottes.
– Que les propriétaires d’animaux sont responsables de leur(s) chien(s) ou chat(s) et doivent empêcher leurs animaux de divaguer sur la voie publique et/ou d’importuner les particuliers. Depuis le 1er octobre, les animaux capturés sont systématiquement envoyés au centre animalier SACPA de Plérin (22).
Pour tout litige, un conciliateur de justice peut être contacté.