RAPPEL DES REGLES SANITAIRES concernant la présence d’animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs.

RAPPEL DES REGLES SANITAIRES concernant la présence d’animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs.

« Sans préjudice de l’application de la réglementation en vigueur, il est interdit d’élever et d’entretenir dans l’intérieur des habitations, leurs dépendances et leurs abords et de laisser stationner dans les locaux communs des animaux de toutes espèces dont le nombre ou le comportement ou l’état de santé pourraient porter atteinte à la sécurité ou la salubrité des habitations ou de leurs voisinages.
En zone agglomérée, le nombre d’animaux adulte ne pourra en aucun cas être supérieur à 10 pour les volailles ou les lapins, à 5 pour les chiens ou les chats, sans que le nombre cumulé d’animaux n’excède 15.
Il est de même interdit d’attirer systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d’insalubrité ou de gêne pour le voisinage.
Sans préjudice des dispositions réglementaires les concernant, les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d’entretien et être distantes d’au moins 10 mètres de toute habitation habitée par des tiers. Ils sont désinfectés et désinsectisés aussi souvent qu’il est nécessaire ; les fumiers doivent être évacués en tant que de besoin pour ne pas incommoder le voisinage. »
« Il est interdit de laisser vaguer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique ainsi que dans les halles et marchés.
Il est interdit d’abandonner des animaux sur la voie publique ainsi que dans les parcs ou jardins.
Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine qu’autant qu’ils sont tenus en laisse. »
Extraits de l’arrêté préfectoral du 12 août 1980 de la préfecture du Finistère – Règlement Sanitaire Départemental.