08 Nov ARRÊTÉ DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE D’ACCES sur l’ensemble des chemins de randonnée de la commune
N° AR2311173
Le Maire de la Commune de SAINT-THÉGONNEC LOC-ÉGUINER,
▪️ Vu la loi N° 82-213 de 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi N°82-263 du 2 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
▪️ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
▪️ Vu les dégradations occasionnées par la tempête CIARAN sur les chemins de randonnées de la commune et la chute d’arbres pouvant générer un risque pour les tiers,
▪️ CONSIDÉRANT que par mesure de sécurité publique, il y a lieu d’interdire l’accès à tout public sauf aux agents habilités à intervenir dans le respect des procédures de sécurité ;
ARRÊTE
Article 1 : A partir du 7 novembre 2023 et jusqu’à nouvel ordre, l’accès à l’ensemble des chemins de randonnée sera interdit, sauf au personnel habilité et aux pompiers.
Article 2 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié dans les formes habituelles, seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la loi.
Article 3 : Le Maire, Le responsable des services techniques et la gendarmerie de Pleyber-Christ sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.