Reconnaissance
La déclaration de naissance et la reconnaissance sont deux choses distinctes si le couple n’est pas marié.
Le père peut reconnaître son enfant :
- De façon anticipée : pendant la grossesse
- A la naissance de l’enfant, il est possible de le faire en même temps que la déclaration de naissance
- Après la naissance, à n’importe quel moment
(Le moment de la reconnaissance peut avoir des conséquences sur le nom de famille de l’enfant)
La reconnaissance peut être faite dans n’importe quelle mairie : le père doit être muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Il est conseillé de faire cette reconnaissance le plus tôt possible. Pour la mère, la reconnaissance est de droit, dès lors qu’elle apparaît dans l’acte de naissance de l’enfant.
Pour les couples mariés, l’enfant est reconnu de droit comme celui de l’époux.
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être faite par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui a assisté à l’accouchement. Elle doit impérativement être faite dans les cinq jours qui suivent l’accouchement, à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
Les documents demandés seront :
- le certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme
- le livret de famille si le couple est marié
- la pièce d’identité des parents
- la copie de l’acte de reconnaissance anticipée si elle a été faite
- la déclaration conjointe du choix de nom si les parents ont un choix particulier