Réunion du Conseil Municipal

jeudi14juin
Mairie 20 h 00

Ordre du jour :

  1. Point d’informations sur la démarche PLUi-H
  2. Avenant n°1 à la Délégation de Service Public du centre de Ti Glas
  3. Convention de mise à disposition d’un agent à EPAL dans le cadre de l’avenant n° 1 à la DSP du centre de Ti Glas
  4. Harmonisation des tarifs communaux au sein de la commune nouvelle
  5. Approbation du règlement d’utilisation des salles et du matériel, sur le territoire de la commune nouvelle
  6. Demande de subvention au titre du fonds d’aide au football amateur pour le remplacement de la main courante
  7. Avenant à la convention de mise à disposition des locaux de Ti Ar Bleizig à l’association Don Bosco, suite à modification du statut juridique de Don Bosco
  8. Participation à la consultation de mise en concurrence pour l’assurance couvrant le risque prévoyance- maintien de salaire portée par le CDG29
  9. Rapport des commissions
  10. Questions diverses