La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs à compter du 15 janvier 2017.
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination,
Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride,
Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Il n’est pas nécessaire de vous rendre en mairie pour remplir le formulaire, vous le trouverez ci-dessous.
