Conseil Municipal

jeudi24février
Mairie 20 h 00
Conseil Municipal

1. Approbation des comptes de gestion du receveur du budget principal de la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner et des budgets annexes du lotissement de Gorré Loc et du commerce de proximité

2. Approbation du compte administratif 2021 de la commune

3. Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe du lotissement de Gorré Loc

4. Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe du commerce de proximité

5. Attribution de marchés dans le cadre de la mise en œuvre de l’ABC (Atlas de la Biodiversité Communale)

6. Adoption du Projet Territorial de Cohésion Sociale – 2022/2026

7 Débat sur la protection sociale complémentaire du personnel communal

8 Proratisation du versement de la participation employeur au contrat de prévoyance, en fonction du temps de travail des agents

9 Mise en place du forfait « mobilités durables » pour les agents

10 Modification de la délibération liée au RIFSEEP (régime indemnitaire) du personnel communal dans le cadre des congés de longue maladie et maladie de longue durée

11 Mandat au CDG 29 – Mise en concurrence d’un contrat groupe d’assurance cybersécurité

12 Rapport des commissions

13 Questions diverses