Conseil Municipal

jeudi28avril
Mairie 20 h 00
Conseil Municipal

Ordre du jour :

1. Avis de la commune sur le projet arrêté du RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunal) de Morlaix Communauté

2. Attribution des subventions aux associations et autres organismes

3. Renouvellement et actualisation du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel entre la commune et GRDF

4. Régularisations foncières :
a. Requête foncière d’achat d’un chemin d’exploitation situé au lieu-dit « Calafrez »
b. Cession délaissé communal au lieu-dit « Kerambloc’h »

5. Convention de servitude de passage entre la commune et TDF (Télévision de France)

6. Convention avec le SDEF (Syndicat Départemental d’Energie du Finistère) pour le schéma directeur d’aménagement lumière

7. Demandes de subventions pour les travaux de l’église de Saint-Thégonnec

8. Versement de l’indemnité liée à la fonction d’un nouveau conseiller municipal délégué

9. Demande de subvention pour la mission d’Etudes et chantiers

10. Passation d’actes modificatifs liés au marché relatif à la livraison des repas au restaurant scolaire

11. Mise en place de tarifs communaux (spectacles, vente de livres)

12. Admission en non-valeur de produits

13. Questions diverses

14. Rapport des commissions