Conseil Municipal

jeudi2juin
Mairie 20 h 00
Conseil Municipal

Ordre du jour :

1. Tirage au sort des jurés d’assises pour 2023

2. Réorganisation des services et modification du tableau des emplois du personnel communal

3. Demande de subvention pour la rénovation du monument aux morts

4. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Morlaix Communauté tenant lieu de Programme Local de l’Habitat – Avis de la commune sur le projet de modification n° 1

5. Décision relative à la publicité des actes de la commune en vue de la réforme au 1er juillet 2022

6. Transfert de maîtrise d’ouvrage entre la commune et Morlaix Communauté, dans le cadre du projet de restauration du Kanndi de Bodinery

7. Acte modificatif pour les travaux sur la Maison France Services Communale

8. Convention avec le SDEF – Certificat d’économie d’énergie

9. Demande de subvention au titre du produit des amendes de police

10. Convention de partenariat avec le lycée de Suscinio relative à l’ABC (Atlas de la Biodiversité Communale)

11. Régularisation foncière au lieu-dit « Kerever »

12. Questions diverses

13. Rapport des commissions



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