Conseil Municipal

jeudi20octobre
Mairie 19 h 00
Conseil Municipal

Ordre du jour :

1. Présentation du Conseil des jeunes

2. Présentation du dossier TZCLD (Territoire Zéro Chômeur Longue Durée) par l’association Droit à L’Emploi

3. ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) de Penn Ar Park
a. Présentation par la SAFI du CRAC (compte-rendu annuel à la collectivité) 2021 : Approbation du CRAC (arrêté des comptes au 31/12/2021)
b. Approbation de l’avenant n° 3 au traité de concession d’aménagement portant sur la modification du montant prévisionnel de la participation communale
c. Autorisation à Mme le Maire pour signer l’avenant n° 3

4. Présentation du rapport d’activités 2021 du concessionnaire de la DSP (Délégation de Service Public) de l’ensemble crématorium et chambres funéraires

5. Enquête publique portant aliénation d’une portion de chemin rural reliant les voies communales n°15 et n°13 au village du Cleuziou

6. Projet de motion en lien avec la crise énergétique

7. Taxe d’aménagement : renoncement à perception par Morlaix communauté pour l’année 2023

8. Modification du règlement de fonctionnement du restaurant scolaire

9. Questions diverses

10. Rapport des commissions