Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de séance du 20 octobre 2022
1. Délibération du Conseil Municipal à la suite du retrait de délégation d’un adjoint
2. En fonction du traitement de la délibération figurant au point 1 :
• Détermination du nombre d’adjoints
• Détermination du rang occupé par les adjoints
• Election d’un nouvel adjoint
• Modification de la délibération relative au versement des indemnités de fonction au Maire, adjoints et conseillers délégués
3. Gestion du centre polyvalent de l’enfance et de la culture de Ti Glas : déclaration sans suite et relance d’une nouvelle procédure de concession – Délégation de Service Public
4. Présentation du RPQS 2021 (Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de la desserte en eau potable et de l’assainissement collectif) – Morlaix Communauté
5. Présentation du RPQS 2021 (Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public du service public d’assainissement non collectif) – Morlaix Communauté
6. Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) du 10 octobre 2022 – Gestion des eaux pluviales
7. Approbation du soutien de Morlaix Communauté à l’investissement des communes : fonds de coopération et de solidarité territoriale 2022/2026
8. Instruction des autorisations du droit des sols – renouvellement de l’adhésion au service commun de Morlaix Communauté
9. Détermination des nouveaux horaires d’éclairage public sur la commune
10. Attribution de subventions : SPREV, Les trotteurs de la Penzé
11. Questions diverses
12. Rapport des commissions