Conseil Municipal

vendredi2décembre
Mairie 18 h 00
Conseil Municipal

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de séance du 16 novembre 2022

1. Prolongation du contrat de délégation de service public du centre de l’enfance de Ti Glas, par avenant

2. Décisions modificatives budgétaires n° 2

3. Autorisation d’engager les investissements en 2023

4. Dissolution-liquidation amiable de la SAFI – Transfert de la concession d’aménagement de la ZAC de Penn Ar Park à Finistère habitat

5. Dissolution-liquidation amiable de la SAFI – Mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’école publique élémentaire

6. Modification de l’intitulé et de la composition d’une commission

7. Désignation d’un correspondant défense, d’un correspondant incendie et secours et du référent sécurité routière

8. Désignation du délégué du Conseil Municipal à la CCID (Commission Communale des Impôts directs)

9. Renonciation à la perception de la taxe d’aménagement par Morlaix Communauté

10. Recensement de la population en 2023 : rémunération des agents recenseurs

11. Attribution des chèques cadeaux pour les agents de la commune

12. Autorisation d’ouverture des commerces de détail le dimanche

13. Présentation du rapport d’activités du SDEF (Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère) – Exercice 2021

14. Questions diverses

15. Rapport des commissions



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