Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de séance du 19 janvier 2023
1. Approbation des comptes de gestion du receveur du budget principal de la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner et des budgets annexes du lotissement de Gorré Loc et du commerce de proximité
2. Approbation du compte administratif 2022 de la commune
3. Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe du lotissement de Gorré Loc
4. Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe du commerce de proximité
5. Projet de Médiathèque-Tiers-lieu
a. Validation du programme et de l’enveloppe financière en fonction d’éléments complémentaires et demandes de subventions auprès des organismes financeurs
b. Approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD)
6. Restauration scolaire
a. Passation d’un acte modificatif relatif au marché de livraison des repas
b. Révision de la convention de restauration scolaire avec le Ti Wanik
c. Modification du règlement de fonctionnement du restaurant scolaire
7. Assujettissement à la taxe d’habitation des logements vacants
8. Travaux de l’église (restauration partielle des couvertures)
a. Validation du projet suite aux préconisations de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles)
b. Demandes de subventions relatives à ces travaux
9. Recensement de la population en 2023 : complément de rémunération des agents recenseurs
10. Renouvellement de la convention de prestation de service à la commune au profit de Morlaix Communauté pour l’entretien des ouvrages d’eaux pluviales
11. Aide exceptionnelle de soutien aux populations victimes du séisme du 6 février ayant frappé la Turquie et la Syrie
12. Questions diverses
13. Rapport des commissions