Ordre du jour :
1. Présentation de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2024 par M. VITRAL-PINTO, Conseiller aux décideurs locaux :
a. Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
2. Présentation du rapport d’activités dans le cadre de la DSP (Délégation de Service Public) par EPAL pour le centre de Ti Glas
3. Présentation du rapport d’activités dans le cadre de la DSP (Délégations de service public) par People and Baby pour le multi-accueil de Ti Ar Bleizig
4. Révision des tarifs de restauration scolaire pour l’année scolaire 2023/2024
5. Fixation des loyers pour l’ancien local GROUPAMA
6. Appel à projet « dispositif Territoires Numériques Educatifs » pour l’école FM Luzel et les écoles privées
7. Demande par le Conseil Départemental de prise en charge du coût relatif à l’initiation à la langue bretonne à l’école FM Luzel
8. Affaires foncières :
8a – Acquisition d’une parcelle au lieu-dit « Guelebara »
8b – Régularisation foncière : traversée du village de Kergaradec-Bras
9. Montant de la redevance d’occupation du domaine public Gaz (RODP)
10. Questions diverses
11. Rapport des commissions