Réunion du Conseil Municipal

vendredi15décembre
Mairie 18 h 00
Réunion du Conseil Municipal

Ordre du jour :

1. Décisions modificatives budgétaires n° 2

2. Autorisation d’engager les investissements en 2024

3. Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

4. Fixation d’un tarif horaire d’intervention du personnel des services techniques

5. Gestion des ressources humaines
a. Renouvellement du contrat d’assurances risques statutaires
b. Evolution du régime indemnitaire des agents

6. Autorisation d’ouverture des commerces de détail le dimanche

7. Point d’étape sur le dispositif « cantines saines et durables »

8. Questions diverses

9. Rapport des commissions