Réunion du Conseil Municipal

vendredi29mars
18 h 00

Ordre du jour 

Approbation du procès-verbal de séance du 21 février 2019

1. Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association

2. Affectation des résultats suite au vote du Compte administratif 2018, de la commune

3. Affectation des résultats suite au vote du compte administratif 2018 du budget annexe du lotissement de Gorré Loc

4. Affectation des résultats suite au vote du compte administratif 2018 du budget annexe du commerce de proximité

5. Vote des taux d’imposition directe locale 2019

6. Travaux des locaux liés au cabinet dentaire : assujettissement de l’opération à la TVA

7. Vote du budget primitif 2019 du budget principal de la commune

8. Vote du budget primitif 2019 du budget annexe du lotissement de Gorre Loc

9. Vote du budget primitif 2019 du commerce de proximité

10. Avis sur le principe d’une délégation de service public pour la gestion du multi-accueil de Ti Ar Bleizig (document annexé à la convocation)

11. Vente d’un terrain situé au lieu-dit « Penfao » (attenant à l’ancienne maison Beuzit)

12. Approbation de la convention de gestion de la compétence ZAE (zones d’activités économiques) transférée à Morlaix Communauté

13. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Morlaix Communauté tenant lieu de Programme Local de l’Habitat – Avis de la commune sur le projet arrêté

14. Rapport des commissions

15. Questions diverses



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