Réunion du Conseil Municipal

vendredi13décembre
18 h 00

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de séance du 24 octobre 2019

1. Projet du commerce : validation de l’APD (Avant-projet Détaillé)

2. Achat d’une licence de débit de boissons pour le commerce de la commune déléguée de Loc-Eguiner

3. Décisions modificatives budgétaires

4. Autorisation d’engager les investissements en 2020

5. Demande de subvention au titre de la DETR pour les aménagements du quartier de Penn Ar Park

6. Effacement des réseaux BT/FT/EP rues des genêts et Lividic

7. Modification du contrat de location du Syndicat des eaux de la Penzé suite au transfert de compétences à Morlaix Communauté

8. Décisions relatives à la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)

9. Modification des conditions d’adhésion à la convention de participation « prévoyance collective » pour le personnel communal proposée par le centre de gestion du Finistère

10. Présentation du bilan d’activité 2018 du concessionnaire de la DSP (délégation de service public) de l’ensemble crématorium et chambres funéraires

11. Avenant à la DSP (délégation de service public) du crématorium relatif à la modification de la clause de révision des prix et au règlement intérieur

12. Autorisation d’ouverture des commerces de détail le dimanche

13. Passation d’actes modificatifs relatifs aux travaux d’aménagement de la salle d’exposition près de l’office du tourisme

14. Attribution de subventions à des associations

15. Rapport des commissions

16. Questions diverses