OBLIGATION D’INSTRUCTION

OBLIGATION D’INSTRUCTION

La loi pour une École de la confiance (2019-791 du 26 juillet 2019) a été promulguée. Elle instaure l’abaissement de l’âge du début de l’instruction obligatoire à 3 ans.
Tous les enfants âgés de 3, 4 et 5 ans sont concernés par l’obligation d’instruction. Tous ces enfants doivent donc désormais être inscrits dans une école ou une classe maternelle, publique ou privée, sauf si leurs parents ou responsables légaux déclarent qu’ils l’instruisent ou le font instruire dans la famille. Dans ce cas, des contrôles seront réalisés par les autorités compétentes afin de s’assurer que l’obligation d’instruction est bien respectée.
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