Réunion du Conseil Municipal

jeudi4juin
20 h 00

Séance du Conseil Municipal
du 4 juin 2020
à 20 h à la salle des associations

Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 et pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire prévu à l’article L 3131-12 du code de la santé publique déclaré dans les conditions de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020, et afin d’assurer la tenue de la réunion du Conseil Municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, celle-ci se déroulera dans la salle des associations, en fixant un nombre maximal de 15 personnes autorisées à y assister, en sus des membres du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR SOMMAIRE

1. Tirage au sort des jurés d’assises pour 2021
2. Définition du périmètre des commissions et du nombre des conseillers municipaux les composant
3. Election des membres des commissions communales
4. Election des commissions d’appel d’offres, de délégation de service public et de concession et de marchés adaptés
5. Désignation des membres du CCAS
6. Désignation des membres de la caisse des écoles
7. Désignation des délégués élus, agents et correspondant au CNAS (Comité National d’Action Sociale)
8. Election des délégués dans les organismes extérieurs : SIVU du Queffleuth et de la Penzé, Association « Au Fil du Queffleuth », SIVOM de Saint-Thégonnec, Syndicat intercommunal mixte d’informatique du Finistère, Syndicat d’Electrification du Finistère, conseil d’établissement de la maison de retraite
9. Désignation des référents et correspondant : référent FIA (Finistère Ingénierie Assistance), référent sécurité routière, référent électricité, référent SAFER, référent HEOL, correspondant défense
10. Désignation de délégués à la commission communale des impôts directs et à la commission de révision des listes électorales
11. Désignation d’une liste de contribuables pour la commission communale des impôts directs
12. Fixation des indemnités de fonction aux Maire, Adjoints, Maire déléguée et conseillers municipaux délégués et remboursement de frais
13. Autorisation de signature de conventions financières avec le SDEF (Syndicat d’électrification du Finistère)
14. Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire (article L. 2122-22 du CGCT)
15. Instauration d’un tarif repas froid de restauration scolaire
16. Questions diverses